
MAIRIE DE CONDÉ-SUR-VESGRE
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Espace élus — informations sur les données traitées par le service et sur la connexion facultative à Google Agenda.
Mise à jour : 9 octobre 2026
Responsable du traitement et contact
Le service Espace élus est mis à disposition par la commune de Condé-sur-Vesgre, 37 rue de la Vesgre, 78113 Condé-sur-Vesgre. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la mairie à mairie@condesurvesgre.fr.
Données de l’Espace élus
Le service traite les informations nécessaires à la gestion des comptes autorisés, des rendez-vous, dossiers, documents, groupes et échanges internes. L’accès à ces informations est réservé aux personnes disposant d’un compte habilité.
Connexion facultative à Google Agenda
La connexion Google est facultative et n’est utilisée qu’après une action de votre part depuis votre profil. Elle sert à afficher les calendriers auxquels votre compte Google vous donne accès, puis à ajouter dans le calendrier que vous choisissez une copie d’un rendez-vous de l’Espace élus.
L’intégration utilise l’adresse e-mail de votre compte Google, la liste de vos calendriers et les autorisations nécessaires pour créer, modifier ou supprimer les copies des rendez-vous que vous avez ajoutées depuis l’Espace élus. Elle n’importe pas les événements privés déjà présents dans vos calendriers pour les afficher dans l’Espace élus.
Pour synchroniser un rendez-vous, les informations utiles à celui-ci — titre, dates et horaires, lieu, ordre du jour ou objectif, lien de visioconférence et état — sont transmises à Google Agenda. Les changements effectués dans l’Espace élus peuvent être répercutés sur la copie liée tant que la connexion reste active. Les changements faits directement dans Google Agenda ne sont pas renvoyés vers l’Espace élus.
Protection des données Google
Les échanges entre le navigateur, l’Espace élus et les services Google concernés utilisent des connexions HTTPS. Les jetons OAuth (jeton d’accès et jeton de renouvellement) sont utilisés uniquement par le serveur de l’Espace élus : ils ne sont pas transmis à l’interface du navigateur. Avant leur enregistrement dans la base de données, ils sont chiffrés avec la bibliothèque Fernet de Python. La clé de chiffrement est fournie au serveur par une variable de configuration distincte de la base de données.
Seul le serveur de l’application déchiffre ces jetons lorsqu’il doit appeler Google Agenda pour une action demandée par l’utilisateur connecté. Les données de calendrier ne sont pas exploitées à d’autres fins. Les identifiants d’événements conservés servent uniquement à retrouver, mettre à jour ou supprimer la copie synchronisée correspondante.
Stockage, conservation et déconnexion
L’adresse Google associée au compte, les jetons d’autorisation chiffrés et les identifiants reliant un rendez-vous de l’Espace élus à sa copie dans le calendrier choisi sont conservés dans la base de données du service. Les jetons restent enregistrés tant que la connexion Google est active. La déconnexion depuis le profil supprime du service les jetons et les liens de synchronisation enregistrés.
Elle ne supprime pas les copies déjà créées dans votre calendrier Google : vous pouvez les retirer directement dans Google Agenda. Vous pouvez également révoquer l’accès de l’application depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google.
Les données de l’Espace élus sont conservées pour les besoins du service et selon les règles de gestion de la commune. Les contenus ajoutés au calendrier Google sont soumis aux paramètres et règles de conservation de votre compte Google.
Utilisation et partage des données Google
Les données Google sont utilisées uniquement pour fournir la fonction de calendrier que vous avez demandée. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage, ni partagées avec d’autres services à ces fins. La transmission à Google est nécessaire pour utiliser Google Agenda et reste soumise aux règles de confidentialité de Google.
L’utilisation des données Google par l’Espace élus respecte la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée.
Vos droits
Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données traitées dans l’Espace élus, contactez la mairie à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez gérer ou révoquer l’autorisation Google depuis les paramètres de votre compte Google.